Marque renouvelée - Marque en vigueur

FORTIS EXPORT
BOUCHONS A CHAMPAGNE SAGRERA ET CIE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
97679050
Date de dépôt :
22/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2027

Présentation de la marque FORTIS EXPORT

Déposée le 22 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) BOUCHONS A CHAMPAGNE SAGRERA ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORTIS EXPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-26 du 27 juin 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUCHONS A CHAMPAGNE SAGRERA ET CIE domicilié(e) 4 rue du Pré Bréda - 51530 - MARDEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 955 925 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FORTIS EXPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97679050.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORTIS EXPORT arrivera à expiration en date du 22 mai 2027.

BOUCHONS A CHAMPAGNE SAGRERA ET CIE a également déposé les autres marques suivantes : IDEAL


BOUCHONS A CHAMPAGNE SAGRERA ET CIE, Société anonyme - 4 rue du Pré Bréda - 51530 - MARDEUIL - France - SIREN 437955925


MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume - 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-37

Renouvellement sans limitation le 21 mai 2007 n°2341710 - Publication au BOPI 2007-05-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-44

Inscription le 9 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386547 - Publication au BOPI 2004-02-09

Inscription le 13 août 2007 - Changement de dénomination n°458491 - Publication au BOPI 2007-08-13

Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2017 n°2644891 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-03-30

Bouchons de bouteilles, bouchons de liège