FORTIS EXPORT
Présentation de la marque FORTIS EXPORT
Déposée le 22 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) BOUCHONS A CHAMPAGNE SAGRERA ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORTIS EXPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-26 du 27 juin 1997.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FORTIS EXPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97679050.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORTIS EXPORT arrivera à expiration en date du 22 mai 2027.
BOUCHONS A CHAMPAGNE SAGRERA ET CIE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-37
Renouvellement sans limitation le 21 mai 2007 n°2341710 - Publication au BOPI 2007-05-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-44
Inscription le 9 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386547 - Publication au BOPI 2004-02-09
Inscription le 13 août 2007 - Changement de dénomination n°458491 - Publication au BOPI 2007-08-13
Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2017 n°2644891 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-03-30